1 - PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Éditeur du site :
Konsortium SARL
N° SIRET : 513957829
Code APE : 4177z
Adresse de l’entreprise :
Konsortium
330 Bd Ernest Genevet
13160 Châteaurenard
07 60 80 98 33
2 - FORMATION DU CONTRAT
Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le site KONSORTIUM.FR engagent le client dès confirmation par notre service client de la commande et de son règlement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.
3 - COMMANDES
La SARL KONSORTIUM confirme l'acceptation de la commande du client par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier postal, téléphone ou fax. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la SARL KONSORTIUM
La SARL KONSORTIUM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
La SARL KONSORTIUM en informera le client par tout moyen.
La SARL KONSORTIUM vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.
La SARL KONSORTIUM vous prie de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles).
Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs, magazines ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois.
Si des erreurs sont constatées, en aucun cas, la responsabilité de la SARL KONSORTIUM ne pourra être engagée. Prière de nous en informer par email (konsortium@live.fr) afin d'y remédier dans les meilleurs délais.
Disponibilité des produits
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d’avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.
Articles en précommande
La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
La précommande, vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa disponibilité sur le site.
Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en précommande, sera également livré à cette date, sauf demande de votre part.
4 - PRIX
Les prix sont exprimés en Euro uniquement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable, sous réserve de disponibilité à cette date.
La boutique peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le règlement de la commande est payable à l’avance.
5 - TAXES
Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.
Nous pouvons vous fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résident hors France métropolitaine.
Votre colis peut être l'objet de taxations douanières et d'importation en fonction du pays où vous souhaitez être livré. Ces frais sont à la charge du destinataire.
6 - FRAIS DE PORT
Le montant des frais de port peut être lié au lieu de livraison, le poids, le volume et le montant de la commande.
Le remboursement des frais de retour quand ils sont pris en charge par la SARL KONSORTIUM, ne peuvent en aucun cas excéder le montant des frais de port engagés pour l'expédition du produit qui est retourné.
7 - PAIEMENT
Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.
Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de crédit, par mandat ou par virement international. C’est uniquement à l’encaissement du règlement que la commande est considérée comme effective. A défaut de règlement, la SARL KONSORTIUM ne prendra pas en compte la commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement par chèque est refusé.
En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par la SARL KONSORTIUM sur le site http://www.konsortium.fr.
Par ailleurs, la SARL KONSORTIUM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Votre commande par virement, par mandat est réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée.
8 - SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION
Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l’Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de la banque CHAIX via le serveur de paiement . Nous n’avons à aucun moment accès à ces données.
9 - RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE
Les marchandises voyagent aux risques du client.
En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves précises sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n'a aucune valeur juridique. Il est indispensable de décrire précisément l'état de votre colis et de son contenu.
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la livraison du colis, et transmettre une copie de ce courrier à : la SARL KONSORTIUM - Service Litiges - 330 Bd Ernest Genevet - 13160 Châteaurenard, en spécifiant votre numéro de commande ainsi que votre numéro de colis.
La vérification de l'état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non respect de l’intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (konsortium@live.fr), afin que la SARL KONSORTIUM informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.
Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine.
Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de la SARL KONSORTIUM
10 - GARANTIES
Les marchandises livrées sont garanties par le fabricant contre les vices cachés. En aucun cas la SARL KONSORTIUM ne fournit de garantie supérieure à celle donnée par le fabricant.
En application de l’article 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de la SARL KONSORTIUM dans les meilleurs délais. A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera échangé.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
11 - DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises à la SARL KONSORTIUM pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de port.
Le retour est soumis à l’ouverture d’un dossier. Pour ouvrir ce dossier retour et recevoir les modalités une demande est faite par le client auprès de la SARL KONSORTIUM par courrier ou par email (konsortium@live.fr) en précisant s’il souhaite un avoir, un échange ou un remboursement.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les retours sans ouverture préalable d’un dossier retour ne sont pas acceptés.
Le retour des produits se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le client doit retourner les marchandises neuves accompagnées de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, dans leur emballage d’origine ainsi que la facture de livraison..
12 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la SARL KONSORTIUM ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La SARL KONSORTIUM conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, La SARL KONSORTIUM sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.
14 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par la SARL KONSORTIUM. Par notre intermédiaire, les informations concernant le client peuvent être transmises à des tiers. Le client pourra ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il doit nous en faire part par courrier.
15 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL KONSORTIUM ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par la SARL KONSORTIUM.
Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
La responsabilité de la KONSORTIUM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.
En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interromps pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
L'acheteur utilise les appareils de façon normale
Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l’appareil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’ Avignon est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.
16 – INFORMATION LEGALES
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
17 - SERVICES APRES VENTE
Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché.
L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l’usure anormal résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d’office de ladite garantie.
La facture définitive fait foi de bon de garantie.
Lors d’un produit défectueux, merci de prendre contact par mail à l’adresse konsortium@live.fr avec le numéro de votre commande avant tout retour.
Nous expliquer le(s) problème(s) rencontré(s) et joindre des photos si possible de l’article défectueux.
Après validation de votre dossier, nous mettrons tout en œuvres afin de procéder à la réparation ou au remplacement si nécessaire de votre article dans les meilleurs délais.
Un éventuel remboursement sera opéré si aucun des solutions mentionnées ci-dessus ne peut aboutir.
Les présentes conditions de services après vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
18 - ECHANGE ET RETOUR
Modalités d’échange
Vous avez un petit souci de taille, de couleur, etc.
Vous disposez de 15 jours pour effectuer un retour du produit dans un état neuf et dans son emballage d’origine.
Nous renvoyer l’article (nous vous conseillons vivement d’utiliser un service de type colissimo ou transporteur qui permet de suivre et assuré le colis lors de son retour sous votre responsabilité) avec une copie de la facture et nous mentionner les choix de l’échange du produit (exemple : je souhaite changer cette veste de taille M en taille L).
Nous joindre un chèque correspondant (voir grille) à la participation des frais de réexpédition.
Les frais de retour restant à votre charge.
Pour un Avoir ou Remboursement
Vous disposez de 7 jours pour effectuer un retour du produit en état neuf et dans son emballage d’origine.
Nous renvoyer le ou les articles (nous vous conseillons vivement d’utiliser un service de type colissimo ou transporteur qui permet de suivre et assuré le colis lors de son retour sous votre responsabilité) avec une copie de la facture.
Sans précisions de votre part nous procéderons automatiquement à réception de votre colis, à un avoir du montant de votre facture valable sur le site (valable 3 mois).
Les frais de retour restant à votre charge.